Conditions générales d’utilisation du site
Ce document régit l’accès et l’utilisation du site ryxanolive.org. Votre navigation implique l’acceptation des règles ci-dessous, appliquées en France et adaptées à la protection des utilisateurs.
Mise à jour : 24 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site ou en utilisant l’un de nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisation. Lisez-les attentivement avant toute utilisation. Si une clause vous semble ambiguë, contactez-nous pour obtenir des éclaircissements.
Définitions
Certaines expressions sont précisées pour faciliter la lecture de ce règlement.
Client désigne toute personne recourant à nos analyses de marché immobilier par contact direct.
Prestataire désigne la société Ryxanolive fournissant l’accompagnement immobilier.
Service signifie l’ensemble des analyses, rapports ou conseils en lien avec un projet immobilier.
Site représente la plateforme ryxanolive.org et ses sous-domaines.
Utilisation des services proposés
Nos services sont réservés à des besoins de conseil liés à l’analyse du marché immobilier en France. Toute demande hors périmètre sera refusée afin de préserver la cohérence et l’intégrité des analyses fournies.
Éligibilité
Le site s’adresse aux personnes majeures capables juridiquement. Les utilisateurs doivent posséder la capacité de conclure des engagements. Toute utilisation par des mineurs est interdite.
18 ans minimum nécessaires.
Obligations des utilisateurs
Le respect des règles est essentiel pour assurer la qualité du service à tous.
Usages strictement interdits
Toute utilisation abusive entraîne exclusion du service.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Le contenu du site, y compris textes, logos, outils, images et documents, est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.
Données et messages utilisateurs
Vous garantissez l’exactitude et la légalité des informations transmises via nos formulaires ou par email.
Droits sur les contenus transmis
Tout contenu fourni par un utilisateur (texte, information) reste sa propriété mais peut être utilisé pour fournir le service.
Respect de la vie privée et sécurité
Notre politique de confidentialité détaille les droits, le traitement des données personnelles et les engagements pris afin de sécuriser vos informations. Lisez-la attentivement avant toute utilisation.
Voir confidentialitéAvertissements et limitations
Aucune promesse de résultat ou de performance n’est faite. Nos analyses servent uniquement à orienter votre réflexion.
Précaution d’usage
Toutes les informations sont transmises à titre d’indication. Résultats variables selon la situation et le marché.
Limitation de responsabilité
La société n’est jamais responsable pour une mauvaise utilisation ou une décision prise indépendamment de ses analyses.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser le prestataire contre toute erreur de transmission ou usage contraire à la loi.
Règlement des différends éventuels
Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, les parties peuvent soumettre le différend à l’arbitrage selon le droit français.
L’arbitrage n’est possible qu’en l’absence d’accord amiable.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges accessible via le portail européen officiel.
Accès portail règlement litigesClause de sauvegarde
La nullité d’une stipulation n’affecte pas la validité des autres clauses.
Accord complet
Les conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la société concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique aux présentes conditions.
Résiliation
Le service se réserve le droit de résilier tout accès en cas de non-respect de ces conditions, sans préavis particulier.
Modifications
Les conditions sont susceptibles d’être modifiées. La nouvelle version devient applicable dès sa publication.
Contact pour réclamation ou information
Pour toute précision, question ou plainte, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.
Adresse email: content@ryxanolive.org
Téléphone: +33 (0)7 92-03-48-77
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’application: 25 octobre 2025
Version: v3